CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
Applicable aux revendeurs indépendants à compter du 01 Août 2011
Article 1 - Généralité :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent dans leur intégrité à toutes ventes consenties par la Sarl Neoby Distribution au capital de 5500€, désignée ci-dessous le Vendeur, située au 14 place de la libérté – 59100 ROUBAIX, enregistrée sous le siret 808 050 330 00014, au RCS de Roubaix-Tourcoing et sa clientèle professionnelle, défini ci-dessous l'Acheteur, comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Elles annulent et remplacent celles diffusées antérieurement.
Ces conditions de vente sont susceptibles de modifications sans préavis. Elles prévalent sur tout autre document émanant de l'Acheteur quels que soit les termes. L'Acheteur reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions de vente et en accepte l'intégralité. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des tarifs. 
Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. 
Article 2 - Commande :
Nous nous engageons à accepter les commandes dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Lors de la premère commande, l'Acheteur communique son identification et sa solvabilité.
Les commandes devront porter sur un minimun de 100 euros hors taxe, à défaut elles ne pourront être honorées. Le bon de commande Neoby Distribution sera signé par un représentant habilité et adressé par courrier, par fax ou par e-mail. Les commandes passées par téléphone devront être confirmées par écrit (télécopie ou mail) par l'Acheteur.
Toute annulation de commande par l'Acheteur engage sa responsabilité et l'oblige à indemniser Neoby Distribution de ses gains manqués pour les encours d'expédition.
Neoby Distribution sera autorisé à retarder une livraison ou annuler une commande acceptée en cas de non respect par l'Acheteur d'une des Conditions Générales de Vente.
Article 3 - Prix :
Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent hors taxe et frais de port. Les prix applicables sont indiqués sur le bon de commande et sont susceptibles de modification sans préavis.
Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente. 
Les offres d'articles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Photographies et Descriptions des produits :
Les photographies, illustrations et textes sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Par conséquent, en cas d'erreur sur la présentation d'un produit, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Article 5 - Livraison :
Les délais de livraison en France, sont en principe de 24 à 48 heures (hors produits sur demande pour lesquels, un délai supplémentaire est à prévoir), Ups standard, soit 1 à 2 jours ouvrés, à compter de la date de règlement et d'acceptation des commandes. L'acheminement des colis se fera par l'intermédiaire du transporteur UPS (hors Corse et Dom-Tom, dans ce cas les commandes sont traitées par Coliposte, délai en principe de 48 à 72 heures, même mode d’acheminement pour les restes à livrer à titre plus qu’exceptionnelle).
Les délais de livraison sont soumis à la disponibilité des produits, au temps de traitement des commandes et aux délais d’acheminements. 
Le Vendeur s'engage à faire son maximum pour respecter les délais de livraison définis, toutefois les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou versement de dommages et intérêts.
La livraison des articles sera effectuée franco de port dès 350 euros hors taxes (produits disponibles), jusqu'au lieu spécifié par l'Acheteur et aux risques de l'Acheteur. Les frais de port pour la France sont à 12 euros hors taxes.
La livraison sera effectuée lors de la mise à disposition des articles auprès de l'Acheteur. Les risques seront à la charge de l'Acheteur à compter de la date à laquelle les articles commandés auront quitté nos locaux. 
Les marchandises sont transportées aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit les modalités de règlement du transport (franco ou port payé). 
Article 6 - Garantie :
L'état des articles et leur nombre doivent être vérifiés impérativement par l'Acheteur à la réception en présence du livreur.
Les produits achetés font l'objet de droits d'échange et de remboursement prévus par la loi dans un délai de 7 jours. Au terme de ce délai, les articles livrés seront réputés conforme à la commande et acceptés par l'Acheteur. 
Les réclamations formulées sur les articles lors de la réception devront porter sur les réserves suivantes, à défaut de quoi, elles ne pourront être retenues :
-les réserves concernant les produits manquants dus au transport des articles. Ces dernières devront être mentionnées sur le bon de livraison et confirmées au livreur,
les réserves non liées au transport portant sur des articles non conformes devront êtres signalées à Neoby Distribution dans un délai de 2 jours à compter de la réception des commandes. L'Acheteur devra prouver l'existence d'anomalie ou d'erreur concernant les articles. Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas fait l'objet d'un accord préalable de Neoby Distribution. Si le produit est reçu en bon état, complet, et dans son emballage d'origine (boîte, blister) Neoby Distribution procèdera alors au remboursement ou à l'échange du produit, remboursera les frais de port si le retour est dû à une erreur de notre part.
Le ou les articles défectueux seront, au choix de Neoby Distribution, soit échangés, soit remboursés à condition que :
-l'Acheteur ait respecté la procédure de notification et de retour, et ait prévenu dès la connaissance des anomalies,
-l'article ait été stocké et utilisé dans des conditions normales,
-l'article n'ait pas été modifié par un tiers,
La garantie s'applique uniquement au remplacement de produits défectueux ou au remboursement, et en aucun cas elle ne concerne les dommages directs ou indirects liés à la livraison ou à l'utilisation des produits livrés. Par conséquent, elle exclut expressement toute responsabilité ou indemnisation.
Notre offre est conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Par conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d'éventuelles ruptures de stocks.
Article 7 - Paiement :
Les factures sont payables à la commande par :
A)Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site ou
accordées au client entreprise après étude de leur dossier, à la commande par :
-carte bancaire (avec une validité d’au moins 1 mois). La saisie des informations bancaires se fait sur un TPE sécurisé permettant de
garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. 
-chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). Le chèque doit être envoyé à l’ordre
de Neoby Distribution à l’adresse suivante : Neoby Distribution- Direction Financière, 14 place de la liberte, 59100 ROUBAIX. Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé de réception de votre commande. Si vous n’avez pas d’imprimante, notez au dos du chèque, le jour de votre commande, le numéro de commande et le numéro client. Le chèque doit être au nom de
la personne qui a passé commande ; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception.
- virement
Neoby Distribution se réserve le droit de vous demander un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
B)Retard de paiement
Tout retard de paiement d'une facture arrivée à son échéance, entraînera de plein droit la suspension de l'exécution des commandes en cours ou l'annulation de toute commande en cours.
Si une facture arrivée à échéance n'est pas réglée, même partiellement, Neoby Distribution se réserve le droit de réclamer des pénalités de retard qui courront à compter de la date d'échéance.
Le montant des pénalités sera calculé par l'application aux sommes dues, d'un taux d'intérerêt égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires.
L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.
Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en
demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.
C)Justificatifs
Pour des raisons de limitations de fraudes, Neoby Distribution se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le
traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons
le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs
jugés non conformes.
D)Particularités :
Sous un délai de six mois et en fonction du volume des achats, Neoby Distribution se réserve le droit d’accorder ou pas un délai de paiement à 30 jours.
Tout retard de paiement d'une facture arrivée à son échéance, entraînera de plein droit la suspension de l'exécution des commandes en cours ou l'annulation de toute commande en cours, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. Au moindre incident de paiement, le compte client passera automatique au mode de règlement "paiement à la commande", et ce sans qu’il soit besoin d’adresser une mise en demeure préalable à l'acheteur., immédiatement suspendre les livraisons.
Toute facture doit être réglée à son échéance, même en cas de litige sur son contenu, qui fera le cas échéant l'objet d'une régularisation. Tout désaccord doit être signalé dans un délai de 8 jours après la livraison des articles. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée.
Neoby Distribution se réserve d'exiger un paiement d'avance en cas de risque d'insolvabilité ou au début de la relation avec un nouveau client.
Article 8 - Réserve de propriété :
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les produits livrés demeuront la propriété de Neoby Distribution jusqu'à leur complet paiement. L'Acheteur, en cas de non-paiement s'engage à la restituer au vendeur , à ses frais. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques liés aux marchandises, qui seront à la charge de l'Acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. 
A défaut du paiement total ou partiel de la marchandise, la Société pourra, par lettre recommandée, mettre en demeure l'acheteur de restituer la marchandise à ses frais, risques et périls dans un délai de 48 heures. 
Dans l'hypothèse où les marchandises auraient été revendues, l'Acheteur est réputé avoir cédé à Neoby Distribution, les créances nées des reventes effectuées.
Article 9– Clause resolutoire : 
En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de
plein droit et les marchandises restituées à Neoby Distribution si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Neoby Distribution pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, Neoby Distribution est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.
Article 10 - Responsabilité de l'Acheteur :
L'Acheteur est responsable de la fixation et de la publicité de ses prix de revente. En cas de pratique illicite de prix d'appel sur les articles, il en engagera sa responsabilité.
Article 11 - Force majeure :
La société ne peut être tenue responsable envers l'acheteur, ni considérée comme défaillante dans ses obligations contractuelles dans l'éventualité d'un cas fortuit ou cas de force majeure tels que les grèves, panne de matériels, les incendies ou les catastrophes naturelles (liste non exhaustive). 
Article 12 - Confidentialité :
Les documents ou informations transmis par Neoby Distribution concernent son activité, par conséquent ils ne peuvent être communiqués à des tiers quels qu'en soit le motif.
Article 13 - Propriété Intellectuelle :
Les marques, logos, slogans, illustrations, photos, textes ou tout autre élément de propriété intellectuelle incorporés dans tous supports publicitaires, magazines, catalogues, site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Neoby Distribution ou à ses fournisseurs.
De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse de Neoby Distribution ou de ses fournisseurs.
Article 14 - Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou contestation relative à la relation commerciale, l'attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège.